Bérénice esthétique

Centre de beauté

Numéro de téléphone

03 21 62 31 37

Horaires d’ouvertures

mardi au vendredi : 9h30 – 12h 14h-19h00

samedi : 9h30 – 13h 14h – 17h00

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Conditions générales d’utilisation et de vente des e-cartes cadeaux

 

 

Bérénice esthétique

Société : entrepreneur individuel

Siège social 32 Rue Arthur Lamendin, 62700 Bruay-la-Buissière

N° de téléphone 03 21 62 31 37

Adresse du courrier électronique contact@berenice-esthetique.fr

Enregistré au Répertoire des métiers des Hauts de France n° 414 235 937 RM 59

Code APE : 9602B

N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des produits e-cartes cadeaux vendus sur www.berenice-esthetique.fr.

Date de dernière mise à jour le 05/09/2021

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Bérénice esthétique domiciliée au 32 Rue Arthur Lamendin, 62700 Bruay-la-Buissière des e-cartes cadeaux vendu sur son site.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bérénice esthétique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Bérénice esthétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Bérénice esthétique jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession par e-mail des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.berenice-esthetique.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Bérénice esthétique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.berenice-esthetique.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. En bas de ce PDF vous pourrez y trouver un lien vers ces CGVU. 

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou via votre compte PayPal grâce au système sécurisé PayPal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Utilisation des e-cartes cadeaux

Les e-cartes cadeaux s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur et pendant leur période de validité d’un an après l’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ». La e-carte cadeau n’est valable que sur les prix publics appliqués dans l’entreprise Bérénice esthétique.

Aucune e-carte cadeau ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
L’achat des prestations chez Bérénice esthétique est soumis à la présentation de la e-carte cadeau soit imprimé ou numérique.

Bérénice esthétique est libre d’autoriser la combinaison de plusieurs moyens de paiement si le montant de l’e-carte cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant des prestations envisagées par le Client.

Les e-cartes cadeaux vendus sur ce site sont utilisables exclusivement chez Bérénice esthétique.

Les e-cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission ; la date d’expiration est indiquée sur l’e-carte cadeau.
Passée la date de validité, les e-cartes cadeaux ne peuvent plus être utilisés et seront désactivés. Le Client reconnait qu’une e-carte cadeau expirée ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les rétractions sont à effectuer par téléphone au 03 21 62 31 37 pendant les horaires d’ouvertures de la boutique ou par e-mail à contact@berenice-esthetique.fr.

Les numéros des e-cartes cadeaux seront alors supprimés et deviendront inutilisables.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bérénice esthétique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.berenice-esthetique.fr

 

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse e-mail de livraison indiquée au cours du processus de commande des le paiement effectué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Passer le délai de rétractation, les e-carte cadeaux ne sont ni reprises ni échangées.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bérénice esthétique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Bérénice esthétique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Bérénice esthétique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.berenice-esthetique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bérénice esthétique. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bérénice esthétique.

 

Article 14 – Données personnelles

La société Bérénice esthétique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des paiements (PayPal).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 15 – Archivage Preuve

La société Bérénice esthétique archivera les factures et les bons de livraisons sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.